Dernère publication
Selon des informations reçues, le juge Kobo Pierre Claver aurait été démis de son poste de Président de la chambre administrative de la Cour suprême. Explications !
La vérité est que la chambre administrative n’existe plus sous la même forme. Dans la nouvelle dénomination, Kobo Pierre Claver n’est pas celui qui a été nommé à la tête du conseil d’État, ou ex chambre administrative.
Le conseil des ministres tenu à Yamoussoukro, mercredi 24 avril 2019, dit ceci : « – Madame Chantal Nanaba CAMARA, Magistrat Hors Hiérarchie Groupe A échelon unique, précédemment Présidente de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, est nommée Présidentede la Cour de Cassation;-
– Monsieur Patrice YAO KOUAKOU, Magistrat Hors Hiérarchie Groupe B après trois ans, précédemment Conseiller à la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, est élevé au rang de Magistrat Hors Hiérarchie Groupe A échelon unique et nommé Président duConseil d’Etat ».
Comme on le voit, Pierre Kobo Claver n’a pas été reconduit comme Mme Chantal Camara. Il est remplacé par Patrice YAO KOUAKOU, désigné Magistrat hors hiérarchie pour la circonstance.
Selon la constitution de Novembre 2016 , les chambres de la Cour suprême, deviennent des Cours. La Cour de cassation est l’ex chambre judiciaire de la cour suprême, et le conseil d’État est l’ex chambre administrative de la Cour suprême. Avec la Cour des comptes ( qui était la chambre des comptes de la cour suprême , et qui s’est aussi émancipée ), la réforme longtemps envisagée, et initiée à partir de l’an 2000, est en train de s’achever.
En Côte d’Ivoire, la Cour suprême avait déjà été dépossédée de sa fonction de juge constitutionnel avec la création de la Cour – ou conseil- constitutionnel, depuis l’ère Bédié, même si en 2000 un décret de Guei lui avait à nouveau transféré cette attribution et prérogative, après la dissolution de la Cour constitutionnelle que présidait Nemlin Noël, lors du coup d’État.
Mais contrairement à la France, la Cour suprême continue d’exister en Côte d’Ivoire. Elle a pour mission de jouer les arbitres entre les différentes Cours, et de régler les éventuels conflits de compétences, à l’exception du Conseil constitutionnel, qui ne fait pas partie de la Cour suprême, et qui en France , est même la plus haute des institutions judiciaires.
Ainsi, le juge René François Aphing-Kouassi est dans le fauteuil de Président de la Cour suprême de Côte d’Ivoire. Jusqu’à nouvel ordre et avis , ou décision, contraire !
Charles Kouassi
