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Les députés membres de la commission affaires sociales ont adopté deux projets de loi pour la prise en compte des travailleurs indépendants le jeudi 24 octobre 2019 .
Il s’agit du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n 2019- 636 du 17 juillet 2019 portant institution de régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants. Et un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n 2019-637 du 17 juillet 2019 modifiant la loi n 99-476 du 02 Aout 1999 portant définition et organisation des institutions de prévoyance sociale. Abinan Kouakou Pascal, ministre de l’Emploi et de la Protection sociale a fait savoir aux membres de la commission affaires sociales et culturelles que la Côte d’Ivoire sera le premier pays de l’Afrique subsaharienne à avoir une loi en matière de retraite pour les travailleurs indépendants.
« Ces projets de loi de ratification doivent être adaptés parce que nulle part dans les pays africains, il n’y aucune législation dans ce domaine. Nous serons les premiers à l’adopter. C’est le premier pays en Afrique subsaharienne à avoir une loi qui organise les travailleurs indépendants ».
Répondant aux préoccupations des députés relatives à la capacité opérationnelle de la Cnps à réussir cette politique, il a rassuré que cette structure de prévoyance est suffisamment capable de le faire.
« Contrairement à ce qu’on croit, les travailleurs indépendants sont très organisés. Je dois vous dire que ce projet de loi de ratification est fortement salué par les travailleurs de ces secteurs. Toutes les dispositions ont déjà été prises par la Cnps. Aujourd’hui, la Cnps mène une campagne sur le terrain, mais cette campagne d’information et de sensibilisation sur le terrain va s’intensifier.
La Cnps est outillée pour pouvoir prendre en compte quel que soit leur nombre, les travailleurs indépendants qui vont être inscrits ».
Quant à l’inquiétude soulevée par les députés sur l’âge de départ à la retraite pour cette catégorie de travailleurs, Abinan Pascal a dit qu’il est le même avec ceux du secteur privé. « L’âge de départ à la retraite, c’est 60 ans au niveau du secteur privé, parce que à partir du moment où ils sont pris en compte, c’est le droit commun qui s’applique à eux. Ils n’auront pas un statut particulier ».
En somme cette disposition, à en croire le ministre de l’Emploi sera bénéfique aussi bien pour les bénéficiaires que pour l’État . « Le travailleur indépendant gagne beaucoup parce que jusque-là, c’est cette frange de la population active qui n’était couverte par aucune protection sociale ; à partir de ce projet de loi qui vient d’être adopté, ces travailleurs indépendants qui sont les plus nombreux vont être pris en compte et être couverts par une protection sociale. L’État aussi par effets induits gagnera parce que ces travailleurs qui vont être gérés par la Cnps, leur prise en compte va générer des ressources importantes pour l’État de Côte d’Ivoire et ces ressources qui vont être générées vont être injectées dans l’économie nationale ».
Ernest F
