Dernère publication
Le feu couve entre le Parquet de Bouaké et le Ministère des Mines et de la Géologie, suite à la confiscation à Yamoussoukro par la Gendarmerie requise par ledit Parquet, de plusieurs machines saisies sur des sites d’orpaillage clandestin, à l’initiative de la Brigade de répression aux infractions du code minier (BRICM), sous tutelle dudit ministère.
Dans le cadre de la mission qui est la sienne, la BRICM a mené un coup de filet dans les départements de Bouaflé, Katiola et Dabakala. Ces vastes coups de filets se sont effectués selon le Ministère des Mines et de la Géologie sur des «sites d’orpaillage clandestin »
Il a été saisi par ladite Brigade, au total cinquantaine (50) de machines de type pelles hydrauliques, appartenant à Liu Jian, Wu Zigao, et Sun Young, de nationalité chinoise. Ce dernier interrogé par nos soins le 28 janvier 2020 , au nom de la communauté a opté pour le silence.
Selon le ministère, les personnes mises en cause exploitent les ressources minières sans autorisation, causant la destruction des sols, la pollution des cours d’eau, la dégradation de l’environnement, et un manque à gagner au détriment de l’État de Côte d’Ivoire.
Les machines confisquées à Yamoussoukro, ont été sécurisées sur la place Jean Paul II, sous la garde de la Gendarmerie nationale.
Le 26 Octobre 2019 par les Arrêtés N°00102 et 00105 , le Ministre des Mines et de la Géologie, a annoncé la vente du matériel saisi, en vue de dissuader d’éventuels contrevenant. Maître Maître Mondon Eugène, Commissaire de Justice, a été chargée de l’exécution de la tâche.
La date du 10 décembre 2019, est choisie pour cette vente aux enchères qui est annoncée pour 9h, dans la capitale politique ivoirienne. Des ampliations de l’arrêtée, comme il est d’ordinaire, sont adressées de la République, à la Présidence, et auprès des ministères concernés.
Puis le jour venu, gros coup de théâtre ! Le Commissaire de Justice maître Mondon Eugène qui avait lancé l’opération est stoppé, tout net dans son élan à 12H. En plein diligences, il reçoit la présence du Substitut-résident du Procureur Tiatiassou André, qui donne l’ordre aux Gendarmes de ne laisser sortir aucune Machine.
Pourtant des probables acquéreurs avaient, depuis 09h, commencer à effectuer des versements pour l’achat de bon nombre de ces engins avant la réquisition de suspension de vente émise par ses soins.
La Gendarmerie nationale a empêché les premiers acquéreurs de rentrer en possession de leurs machines. « C’est suite à une annonce publiée dans Fraternité Matin (N°16488 du 5 décembre 2019/ (Avis de vente aux enchères publique par l’étude de Maître Mondon : Ndlr) que je me suis rendue à Yamoussoukro le 10 décembre dernier pour prendre part à cette opération au cours de laquelle j’ai acheté deux machines, mais on nous a donné un papier qui mentionne que le procureur dit de ne pas les récupérer. Alors que nous avons déjà versé notre argent », a témoigné Madame Niang Aïcha, sage-femme de profession.
[ Pourquoi cette décision de la Justice ivoirienne ? ]
Joint dans la matinée du 28 janvier 2020, par téléphone, le substitut du procureur a dit : « Vous avez bien fait de m’appeler pour en savoir davantage. Mais, la décision vient de ma hiérarchie. Alors, je vous conseille d’entrer en contact avec la procureur de Bouaké qui pourra vous en dire plus».
Contacté, Brahima Koné, Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaké, a dit : «Pour vous répondre, il me faut une autorisation de ma hiérarchie, de mes supérieurs. Mais ce que je peux vous dire, c’est que cette vente aux enchères a été interrompue à la suite d’une décision qui a été notifiée au Commissaire-priseur. Je ne suis donc pas en mesure de commenter cette décision ».
Dans le courrier N°03011 MMG/CAB du 13 décembre 2019, adressé à Monsieur le Substitut-Résident Près la section du Tribunal de Première instance de Toumodi, le ministère des mines et de l’énergie a clairement mentionné «la confiscation des matériels saisis sur les sites d’orpaillage clandestin », dans les départements de Bouaflé, Katiola et Dabakala.
« (…) Il convient qu’observer qu’à ce jour, l’administration des Mines n’a connaissance d’aucun recours juridictionnel formé contre les arrêtés N°104 et 105/MMG/CAB du 28 octobre 2019». Deux arrêtés «portant confiscation des matériels saisis sur des sites d’orpaillage clandestin (…) dans le cadre de la répression et de la violation du code minier», a-t-il ajouté.
Au surplus, poursuit le courrier «aucun sursis à exécution n’a été prononcé par une autorité judiciaire contre la procédure, au demeurant régulière, suivie tant par l’administration des Mines que par le Commissaire de Justice. Dans ces conditions, la réquisition du 10 décembre 2019, motivée par ‘’les instructions de la hiérarchie’’, peut-elle, à bon droit, avoir pour effet de suspendre l’exécution d’une décision administrative ? » Depuis lors, ce courrier n’a reçu aucune suite.
Aux dernière nouvelles, la brigade de répression aux infractions du code minier(BRICM) dit vouloir déployer son unité à Yamoussoukro, ce qui pourrait provoquer un incident, entre forces de l’ordre.
Créée par arrêté ministériel N°003/MMG/MEF/SEPMBPE du 19 février 2019, la BRICM) a pour mission la confiscation des matériels et produits saisis dans le cadre de la répression des infractions à la loi N°2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier. Et de procéder à la fermeture des sites d’orpaillage clandestin, d’interpeler les auteurs et de procéder à la vente aux enchères des équipements saisis.
Claude Dassé
