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Le ministre de la Promotion de l’investissement privé, Emmanuel Esmel Essis, était le jeudi 27 août 2020 face aux membres de la commission des affaires économiques et financières du Sénat pour la présentation du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1088 du 18 décembre 2019 modifiant l’ordonnance n° 2018-646 du 1er août portant code des investissements.
Il a indiqué que la Côte d’Ivoire reste un pays attractif malgré la crise sanitaire due au Covid-19 qu’elle traverse à l’instar des autres nations du monde entier.
“À fin juin 2020, c’est plus de 407 milliards d’investissements FCFA que j’ai agréés contre 730 milliards FCFA l’année dernière. Ça veut dire qu’on reste toujours un pays attractif. Parce que l’investisseur, il n’est pas dans le court terme. Il ne tient pas compte de vos échéances électorales. Ce n’est pas ce qui le fait peur. (…) L’attractivité de la Côte d’Ivoire reste encore intacte. Que les joutes électorales ne viennent pas du tout perturber la décision des investisseurs venus en Côte d’Ivoire “, a-t-il souhaité . Il a relevé que jusqu’à fin juin 2020 , 110 entreprises ont été déjà agréées pour 4800 emplois créés au niveau de l’industrie comparativement à 2019 où il y a eu 730 milliards d’investissements, 224 agréés , pour 7200 emplois créés et pour un coût fiscal de 360 milliards FCFA. Revenant sur le projet de loi rectificative du code des investissements de 2018, l’émissaire du gouvernement a précisé dans l’exposé des motifs, qu’après son entrée en vigueur, il est apparu certaines insuffisances de forme et de fond pendant une période d’une année. Il a précisé qu’en 2012, la Côte d’Ivoire avait un code très ouvert avec un coût fiscal non-maîtrisé. ” En 2018, nous avons fait un code plus sectoriel qui se rapproche à la volonté du gouvernement d’aller à l’industrialisation du pays. Ce code conserve les avantages fiscaux, des exonérations notamment à une catégorie de secteurs qu’on appelle catégorie 1. Les autres catégories ont plutôt des crédits d’impôt. Ce code 2018, permet de pouvoir introduire des notions nouvelles telles que des projets structurants, le contenu local “, a fait savoir le ministre Essis. D’où cette rectification:” Ainsi, treize (13) articles de cette ordonnance ont été modifiés afin de permettre à cet outil de développement économique de déployer efficacement ses effets. Entre autres, l’article 13 nouveau réduit le seuil du montant d’investissement exigible pour les projets structurants en zone B et C , afin d’attirer des investissements stratégiques dans ces zones ; l’article 21 nouveau prévoit le relèvement du plafond minimum de la participation des nationaux au capital des investissements ; l’article 23 nouveau prévoit pour les investissements dans l’hôtellerie , la répartition des avantages fiscaux entre le promoteur et la société d’exploitation…..etc”. Le projet de loi a été adopté à l’unanimité des membres présents.
Harry Diallo à Yamoussoukro
