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Madame Fian Adou Rosine, premier Président de la Cour d’Appel de Daloa a exhorté les populations à faire un meilleur usage des dispositifs institutionnels pour résoudre les conflits fonciers. C’était le vendredi 8 novembre 2024, lors de la rentrée solennelle de l’année judiciaire 2024-2025.
Selon elle, avec l’urbanisation croissante et la rareté des terres, les tribunaux sont de plus en plus sollicités pour régler les litiges relatifs au domaine foncier rural, qui constituent aujourd’hui le volume le plus important de contentieux en matière civile.
Cependant, elle a souligné l’existence d’un cadre institutionnel dédié à la gestion du foncier rural, tout en reconnaissant que dans son application, le cadre légal censé sécuriser les terres génère des procédures dont la complexité ralentit la célérité souhaitée par le législateur ivoirien dans le traitement des dossiers.
« Dans bien des cas, sur une même parcelle de terre, plusieurs personnes se déclarent propriétaires en invoquant la coutume et la résurgence des droits coutumiers, désormais régis par la loi 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural », a-t-elle ajouté.
Face à cette complexité, Madame Fian Adou Rosine a invité les populations à recourir davantage aux dispositifs institutionnels pour résoudre les conflits fonciers, plutôt que de se tourner systématiquement vers les tribunaux.
Elle a rappelé que, bien utilisés, ces outils pourraient alléger la charge de travail des juridictions et favoriser une résolution plus rapide et apaisée des litiges.
Madame FIAN ADOU Rosine, Premier Président de la Cour d’Appel de Daloa, a également présenté un bilan des activités de l’année judiciaire 2023-2024, avec un taux de réalisation de 83,69 % pour l’ensemble des juridictions de la Cour.
En effet, sur les 22 265 affaires enrôlées, 18 635 décisions ont été rendues, fruit du travail acharné des magistrats, des greffiers et du personnel interministériel.
Elle a félicité l’ensemble de ses collaborateurs pour leur dévouement et les a encouragés à continuer d’œuvrer pour une justice accessible, rapide et de qualité.
Elle a également réaffirmé l’engagement de la Cour à poursuivre les efforts d’amélioration, notamment en renforçant les compétences des acteurs judiciaires, garants de la sécurité juridique et judiciaire pour tous.
Pour conclure, elle a exhorté l’ensemble des magistrats à continuer de travailler pour une justice de qualité, humaine et plus efficace, qui ne se limite pas seulement à statuer mais oriente aussi vers des solutions alternatives, adaptées aux réalités locales, pour le bien des populations.
En présence des autorités judiciaires, administratives, politiques et traditionnelles, cette rentrée judiciaire a également été marquée par l’installation de cinq magistrats, dont deux conseillers, deux avocats généraux et un substitut général, ainsi que par la prestation de serment de 11 nouveaux magistrats.
Beker Yao
