Dernère publication
À la suite du courrier du 3 mars 2003 signé par un « Directeur de Cabinet Adjoint » à la Primature en 2003, les dirigeants d’ACOPROMA, ont agi.
Ils ont notamment exigé que la SICG cède ses droits sur la base des 2 rapports d’arbitrages suscités par eux, et par la « Primature » sous l’impulsion de Mme Kouassi Hortense pour inciter la SICG à céder et fixer un montant de cession du droit au bail.
Le Président de la SICG, absent de Cote d’Ivoire depuis le 6 juillet 2002, a compris qu’il y avait un coup fourré. Il a donc pris des dispositions avant de donner un mandat à ACOPROMA.
À cette époque il estimait les locataires n’étaient pas tous de mauvaise foi et n’étaient pas concernés et intéressés, par une tentation de spoliation.
Dans le nandat co-signé par SICG et ACOPROMA le 1er avril 2003, il sera rappelé dans l’exposé que la SICG a donné en location ce marché à divers commerçants qui se sont regroupés au sein d’ACOPROMA suite aux énormes difficultés que la SICG rencontrait pour recouvrer les pas de portes et les loyers.
Ce rappel démontre clairement que certains commerçants avaient volontairement opté pour le refus de payer les loyers afin d’asphyxier financièrement la SICG pour qu’elle soit amenée à céder son contrat qui la lie à la Mairie d’Adjamé depuis l’ouverture du Forum.
Le mandat confié à ACOPROMA est libellé comme suit : « La SICG donne mandat à l’Association à l’effet de gérer, coordonner, et de recouvrer les créances nées de l’opération de cession du droit au Bail des magasins sis à Adjamé ainsi que les arriérés des Pas de Portes. La Liste des magasins concernés est jointe en annexe. L’association établira la liste des commerçants intéressés par le rachat du droit au bail. Cette liste sera remise à SICG ».
Il se trouve qu’aucune liste n’a été annexée, ni remise et qu’aucun contrat de cession de bail mentionnant le montant de la transaction n’a été signé avant de la signature dudit mandat.
Les contrats devaient indiquer les numéros des magasins concernés, le prix de la cession et l’approbation de la Mairie d’Adjamé.
[ Le mandat était donc inopérant dès le premier jour ]
La Mairie d’Adjamé, à son tour, a été invitée par le Cabinet du Ministre de l’Intérieur, en 2003, pour qu’elle pousse la SICG à céder ses droits du bail aux commerçants.
C’est une tentative de Hold Up qui ne dit pas son nom que la SICG a vécue depuis 2003. Pour éviter les foudres des autorités de l’époque, la Mairie d’Adjamé et la SICG signeront les 16 et 23 juin 2003 un Avenant. Ils confirmeront que l’opération de cession de bail ne concerne que « les occupants actuels des magasins ».
Ni la Mairie, ni la SICG n’a notifié à ACOPROMA ledit avenant. Il est donc étonnant de voir ACOPROMA en faire usage.
Cette précision concernant « les occupants actuels » a été faite à la demande de la Mairie d’Adjamé. Elle avait pour but d’empêcher que de nouvelles personnes profitent de cette opération pour s’introduire au Forum d’une part, et d’autre part permettre à la Mairie d’avoir un contrôle sur toutes les transactions.
Mais s’il n’y a aucun contrat de cession du bail signé, qu’est-ce que l’association pouvait-elle coordonner ou recouvrer ? De plus, pour recouvrer une créance, il faut en connaître le montant.
Dès lors, sur quelle base les commerçants affirment-ils avoir conclu l’acquisition des 403 magasins au Forum à 2 milliards ? Avec qui ?
Font-ils allusion à la « Primature » qui leur a demandé de ne payer que 2 milliards pour être propriétaires de leurs magasins.
La « vraie » , Primature, la SICG et la Mairie ne se sont jamais reconnues dans ces allégations.
Cette histoire ressemble à celle d’un homme qui a pondu 12 œufs. Et quand on lui demandera, il dira : moi, j’ai pondu un œuf. Mais c’est l’œuf qui a pondu 12.
Au Forum, tout le monde dit on m’a dit et tout le monde dit on m’a communiqué. Mais qui ?
Impossible d’avoir une réponse claire.
Ce gros mensonge entretenu par ACOPROMA durant des années a été soutenu par des agents de l’État qui empêchaient la SICG d’installer son administration au Forum.
[ Plusieurs constats d’huissiers l’attesteront ]
Le Forum compte aujourd’hui 600 magasins, 5 000 box et 2 000 étals.
Les occupants des Box et des 2000 étals ne sont pas concernés par les « palabres » comme on voulait faire croire à l’opinion. La SICG ne veut mettre personne à la porte 10 000 personnes. Il n’en est rien.
Poursuivant nos investigations, nous avons appris que les dirigeants d’ACOPROMA ont demandé aux occupants des magasins d’effectuer des versements sur un compte ouvert pour l’opération de cession, que la SICG lui aurait communiqué, en indiquant simplement les numéros de leurs magasins qu’ils occupent pour justifier le rachat des droits du bail.
Quelle légèreté !
Seules les personnes ayant signé un contrat de cession avec la SICG, contrat approuvé par la Mairie, devaient faire des versements sur ledit compte ouvert uniquement pour cette opération de cession.
En réalité les commerçants voulaient mettre la SICG devant le fait accompli.
Quant aux nouveaux occupants, pourquoi n’ont-ils pas exigé de ceux qui leur cédaient les magasins les actes de cession ou actes d’acquisition ?
Pourquoi n’ont-ils pas demandé à la SICG la permission avant d’effectuer des versements ?
La SICG leur aurait tout simplement indiqué qu’ils n’étaient pas éligibles conformément aux directives de la Mairie d’Adjamé.
En restant dans l’anonymat, n’ont-ils pas voulu, eux aussi, gruger la SICG ?
Imaginons que demain, les locataires d’un Immeuble aillent verser des sommes d’argent sur le compte du propriétaire de cet immeuble. Ensuite ils inventent une situation pour dire qu’ils ont acheté leur appartement à un prix qu’ils auront fixé eux-mêmes…. Voici la situation dans laquelle ils ont voulu mettre la SICG.
Ce propriétaire est-il tenu d’accepter ?
La Loi lui fait-elle obligation d’accepter cette expropriation organisée de fait ?
Assurément que non !
Il se trouve que les commerçants du Forum demandent au Gouvernement de créer une Loi sur mesure pour eux.
C’est cette situation de non droit que la SICG subit depuis 2002.
Et certains esprits intelligents lui demandent d’être consentante. À quel prix ? À fin décembre 2017, les locataires au Forum, membres d’ACOPROMA, au nombre de 403 restaient devoir au titre des loyers échus 8 milliards environ nonobstant les intérêts de retard et les dommages pour plus de 4 milliards.
La SICG a constaté que des versements pour un montant de 1 747 000 000 FCFA ont été effectués sur le compte ouvert uniquement pour l’opération de cessions. Ce montant sera confirmé par l’expert judiciaire Marmignon en Mai 2012.
La SICG ne sachant comment comptabiliser ses fonds, puisqu’il n’y a aucun contrat de cession, les a rattachés aux numéros des magasins indiqués sur les relevés de compte et les a mis sur un compte d’attente en entendant que ceux qui ont effectué lesdits versements se présentent à ses bureaux pour faire le point entre ce qu’ils doivent au titre des loyers et les montants versés.
Aujourd’hui plus de 100 commerçants se sont présentés à la SICG pour faire ce point, après 15 ans.
[ 215 clandestins au Forum des Marchés en 2012 ]
La SICG a découvert grâce au rapport de Mr Marmignon que plus de 215 personnes inconnues d’elle, occuperaient ses magasins au Forum. Des clandestins et/ou des Sans-Papiers.
La SICG ignorait tout de la présence de ses nouveaux occupants. Elle n’en a jamais été informée. Encore moins la Mairie. Parmi ces occupants clandestins, sans papiers, se trouve Dame Sanogo épouse Kouamé Sarah.
Mr Semoni Aboki , locataire connu de la SICG depuis 2001 , occupant les magasins 13 et 14 , aurait cédé selon l’expert Marmignon lesdits magasins à Dame Sanogo. Sans avoir vu seul acte affirmant que la SICG a cédé ses droits de Bail à Mr Aboki Semoni , Dame Sanogo s’installera dans lesdits magasins. Pour l’épater, Mr Aboki lui aurait affirmé qu’il n’y avait plus de loyers à payer à SICG jusqu’en 2025. Elle aurait même versé plus de 30 000 000 FCFA à ce dernier pour se substituer à lui dans les magasins.
Si SICG avait cédé ses droits à droits à Mr Aboki , pourquoi Dame Sanogo va-t-elle revendiquer le titre de propriété devant le tribunal en 2008 (voir photo remise pour la cause) ?
Le Tribunal ne lui ayant pas donné raison, pourquoi s’en prend elle à la SICG et à son Président ?
Dame Sanogo aurait dû prendre Mr Aboki pour aller chez un Notaire ou à la Mairie d’Adjamé, et non pas rester dans la clandestinité.
On comprend aujourd’hui l’énervement de cette Grande Dame quand elle a découvert qu’elle a participé à une cabale. C’est une victime consentante d’ACOPROMA et de Mr Aboki.
Malheureusement, elle est restée dans le déni. À qui la faute ?
Mr Semoni Aboki n’a jamais informé la SICG qu’il a cédé les 2 magasins à Dame Sanogo. Il reste devoir à SICG au titre des 2 magasins près de 35 millions à laau pour loyers échus de 2002 à fin décembre 2017.
Mme Sanogo prétend avoir versé 11 300 000 FCFA au titre des magasins N° 13 et 14 sur le compte ouvert par la SICG. Pourquoi a-t-elle versé sur un compte de la SICG sachant qu’elle n’avait aucune une relation contractuelle avec elle ? Si Mr Aboki avait acquis les droits de cession, c’est à lui que Dame Sanogo aurait dû faire les versements, pas à la SICG. De toutes les façons, la SICG ne peut la reconnaître comme un de ses locataires sans l’accord de la Mairie. Cela rappelle l’épisode de la SICOGI où les sous locataires ont été victimes des locataires connus par la SICOGI.
Comme Dame Sanogo, près de 300 seraient dans cette situation. À qui doit-elle s’en prendre, Dame Sanogo ? À la SICG, à la Mairie ou plutôt à sa propre turpitude, ou encore à celui qui lui a cédé sans droits les magasins ?
Les premiers locataires connus par la SICG avaient payé un pas de porte de 5 000 000 FCFA, 6 000 000 FCFA, 9 000 000 FCFA et 12 000 000 FCFA et devaient payer un loyer mensuel allant de 75 000 FCFA à 150 000 FCFA.
Le grand nombre des occupants ont dû débourser 5 000 000 FCFA au titre du Pas de Porte. Ces locataires ont cédé leur Pas de Porte illicitement à 15 millions sans informer le bailleur, ni la Mairie. Ils se faisaient ainsi des marges de l’ordre de 10 000 000 FCFA. Soit 200 %.
C’est leur chance ! Ils avaient compris qu’il fallait investir très tôt dans le Forum. Certains ont même réussi à céder leurs Pas de Porte à 20 millions Fcfa voire 30 millions Fcfa . Là où ils n’ont déboursé que quatre fois moins.
C’est quand même plus de 5 000 000 000 ( cinq milliards ) FCFA qui ont été « pris aux pseudo victimes » entre 2003 et 2006.
Tout le monde trouve cela normal ! Tant que ce n’est pas la SICG qui encaisse !
La SICG gêne-t-elle tant !
En matière de cession de baux, les textes sont assez clairs. Aucune cession de bail ne peut se faire sans l’accord du propriétaire qu’est la Mairie.
La SICG est simple concessionnaire. Elle est tenue d’informer la Mairie à chaque fois qu’un magasin change de locataire.
C’est dommage que les occupants des magasins au Forum se soient laissés manipulés par des « djinamoris ».
Au-delà de tout ceci, la SICG était-elle obligée de céder ses droits à ses locataires ?
Alice Ouédraogo
