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En Côte d’Ivoire , la nouvelle Constitution prévoit la mise en place d’un Sénat ainsi que la constitutionnalisation de la Chambre des rois et chefs traditionnels.
Concernant le Sénat , l’article 87 de la loi fondamentale stipule :‘‘Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de la Côte d’Ivoire’’. L’article 182 relatif aux dispositions transitoires stipule à l’alinéa 3 : ” Le mandat du Parlement élu après l’entrée en vigueur de la présente Constitution s’achève en 2020″. Ici le Parlement s’entend comme la jonction du Sénat et de l’Assemblée nationale . Cette compréhension qui signifie que le Parlement est bien la jonction des deux instances est encore clarifiée par l’alinéa premier de l’article 182 : ” En attendant la mise en place du Sénat , les attributions du Parlement sont exercées par l’Assemblée nationale”.
En principe la mise en place du Sénat est prévue avant 2020 , si l’on s’en tient également à l’article 184 qui indique : ” La présente Constitution entre en vigueur à compter du jour de sa promulgation par le Président de la République “.
Cela dit , le Sénat et la Chambre des rois seront-ils mis en place avant ou après 2020 ? Un collaborateur d’un membre du comité des experts a confié sous anonymat , ceci après avoir consulté son patron : ” Le Sénat peut se mettre en place avant 2020. Mais il ne peut se mettre en place qu’après l’élection des conseils régionaux et municipaux , étant donné que l’élection des sénateurs se fait par le collège des élus municipaux et régionaux. Tout dépend de la volonté du Président de la République “. Pour ce qui est de la Chambre des rois et chefs traditionnels, notre interlocuteur a signalé qu’elle existe déjà et qu’il suffit simplement de l’institutionnaliser.
En vérité débat qui se trame déjà autour du Sénat qui pourrait en être victime , est la tentative de certains groupes de pression de faire reporter à l’année 2020, le renouvellement des mandats des élus locaux et municipaux.
Alors qu’il n’y a aucune crise institutionnelle , ni aucune raison légale pouvant justifier cela ( sauf l’idée fausse et incongrue que si les maires et présidents de conseils régionaux sont élus en 2018, ce sera pour 2 ans seulement ) , ces groupes de pression souhaitent que le mandat des maires soit prorogé jusqu’en 2000 , afin de mettre tous les compteurs à zéro à partir de cette date.
Autour du chef de l’état ceux qui sont contre cette manière de voir , estiment plutôt que concentrer toutes les élections sur une seule année et période , n’est pas une bonne chose.
Selon eux , les élections locales et régionales , ainsi que celle des sénateurs pourraient être une élection intermédiaire qui servira de baromètre aux pouvoir exécutif et législatif issus des élections générales et nationales un à trois ans avant .
Dans l’attente de la loi organique sur le Sénat qui sera adoptée par la prochaine Assemblée nationale et non la sortante, ( sauf extraordinaire ) , d’autres observateurs pensent que le chef de l’état aurait pu se fonder sur la légalité et la légitimité des conseils municipaux et régionaux actuels , n’eut été selon eux l’absence passée de l’opposition à ces scrutins.
T.A.B
