Dernère publication
La Fondation Friedrich Naumann a organisé le jeudi 25 août 2022 dans un hôtel à Abidjan-Plateau un séminaire de réflexion sur l’assistance judiciaire. À cette occasion, Klofahan N’golo Daniogo, directeur des Affaires civiles a révélé que 650 admissions ont été obtenues du 1er octobre 2020 au 31 juillet 2022.
Représentant Sansan Kambilé, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Klofahan N’golo Daniogo, directeur des Affaires civiles et pénales a révélé que 650 admissions ont été obtenues du 1er octobre 2020 au 31 juillet 2022.
«À la date du 31 juillet, environ 650 décisions en matière d’admission au bénéfice de l’assistance judiciaire obtenue sur requête, ont été rendues. Le détail est le suivant : du 1er octobre 2020 au 11 janvier 2022, les juridictions ont accordé 106 admissions sur 118 requêtes reçues. Du 12 janvier 2021 au 31 juillet 2022, elles ont prononcé 532 admissions sur 555 requêtes introduites. Cela donne un total chiffré de 650 admissions», a laissé entendre Klofahan N’golo Daniogo. Le directeur des affaires civiles et pénales a fait savoir que l’assistance judicaire est une nécessité incontournable et si elle n’avait pas existé, il aurait fallu l’instituer. Comme elle existe, dit-il, il faut la redynamiser car elle permet à beaucoup de citoyens de faire valoir utilement leurs droits en justice. L’assistance judicaire réduit les inégalités sociales ainsi que les conflits qui peuvent en résulter. Il a souligné qu’en matière de droit, on peut avoir raison et perdre un procès parce qu’on n’a pas de bons avocats ou le dossier est mal ficelé.
Le directeur se demande ce que peut attendre ou penser de la justice un justiciable ignorant et dépourvu de moyens qui est opposé à un autre entouré d’avocats.
Ce que Me Hervé Gouaméné et Namizata Sangaré ont dit
Me Hervé Gouaméné, président de l’Association avocats ivoiriens pour les droits de l’homme (Aidh) a rappelé qu’au terme de l’Article 27 du code de la procédure civile, commerciale et administrative, l’assistance judiciaire a pour but de permettre à ceux qui n’ont pas de ressources financières suffisantes d’exercer leurs droits en justice en qualité de demandeur ou défendeur sans aucun frais. L’avocat a dit que l’assistance judiciaire est un droit constitutionnel en Côte d’Ivoire. Puis, il s’est dit heureux de participer à ce séminaire pour apporter sa contribution à la réflexion.
Namizata Sangaré, présidente du Conseil national des droits de l’homme(Cndh) a , pour sa part, indiqué que toute personne a le droit de se faire entendre en justice et elle a dit que l’assistance judicaire est une aide que l’Etat apporte à ceux qui n’ont pas les ressources financières.
La Fondation Friedrich Naumann entend continuer à consolider l’État de droit
Dr Jo Holden, directeur Afrique de l’Ouest de la Fondation Friedrich Naumann a planté le cadre en disant qu’il pense que la place de son Organisation est à côté de l’État de Côte d’Ivoire pour continuer à consolider l’État de droit. S’adressant aux invités, Dr Jo Holden leur a dit qu’ils sachent qu’ils sont ensemble dans ce combat pour la réalisation et l’accès aux droits et la justice en Côte d’Ivoire. Ce séminaire réflexion, il dit l’inscrire dans une approche participative entre juristes et praticiens du droit.
Mamadou Ouattara
