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Au sortir du Conseil des ministres du mercredi 17 juillet 2019, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan- Plateau, le ministre Sidi Touré, porte-parole du gouvernement, a annoncé un projet visant à réduire le coût des missions à l’étranger, des ministres, fonctionnaires et agents de l’État.
Le projet de loi qui porte sur les principes et modalités des missions hors Côte d’Ivoire, vise selon le porte-parole du gouvernement à respecter les principes de la bonne gouvernance, sans toutefois dégrader les conditions de travail des envoyés de l’État. «Pour adresser la problématique de la bonne gouvernance dans ces différents déplacements, il a été envisagé la formulation de nouvelles règles qui prennent en compte la gestion interministérielle du dossier, à travers la négociation périodique des tarifs des différents types de transport. De même que la précision d’une procédure d’acquisition des billets d’avion pour les missions hors Côte d’Ivoire. Nous avons aussi pris en compte l’établissement d’une compétition centralisée entre les agences de voyages pour n’en retenir que la moins-disante, en termes de qualité tout de même. Sans oublier le fait d’assurer une certaine flexibilité. Tout cela pour pouvoir faire de larges économies, mais aussi faire voyager mieux et bien, les fonctionnaires et personnes qui travaillent pour le compte de la Côte d’Ivoire», a-t-il expliqué.
Selon le ministre Sidi Touré, la loi qui structurait ces missions, date de 1987. Elle a été modifiée en 1994 pour fixer les différents régimes de déplacement des ministres. «Il s’avère que ce dispositif présente quelques insuffisances aujourd’hui», a-t-il fait remarquer.
Ce Conseil des ministres a également adopté un projet de loi pour réglementer les secteurs de jeux de hasard. Un projet de loi pour mettre fin aux activités des sites «clandestins et illicites» de paris en ligne et de jeux de hasard. Des activités qui, aux dires du porte-parole du gouvernement, font perdre plusieurs milliards F CFA par an à l’État et qui pourraient servir au financement de terrorisme et alimenter les réseaux de blanchiment de capitaux.
«Vous savez qu’il y a une forte prolifération de différents jeux de hasard illicites et clandestins. Pour ce qui est connu, il y a le loto ghanéen qui dispose de plus de 5000 points de vente en Côte d’ivoire et génère plus de 36 milliards F CFA de recettes qui partent ainsi, sans contrôle, de l’Etat de Côte d’Ivoire. Il y aussi plus de 500 sites internet qui proposent des jeux de hasard en ligne, avec des chiffres d’affaire qui avoisinent les 6 milliards de F CFA. Aussi plus de 300 machines à sous sont éparpillées de façon anarchique à travers le pays. Généralement, cela est le fait de ressortissants de certains pays asiatiques que je ne citerai pas. Ceci fait perdre autant d’argent au trésor ivoirien. Il était important de mettre à niveau notre arsenal juridique pour faire face à ces problématiques. Car, toute cette manne financière permet souvent de créer des réseaux parallèles non contrôlés qui peuvent aller dans le financement du terrorisme ou servir au blanchiment des capitaux. C’est autant d’éléments que nous adressons dans le nouvel arsenal juridique qui va occasionner la mise en place d’une autorité qui va réguler tout ce secteur», a-t-il expliqué.
« Les seules lois régissant les jeux de hasard datent de 1970 »
Selon le porte-parole du gouvernement, il était temps de revoir les textes de loi régissant le secteur. Car, les deux seuls textes en la matière, datent, selon lui, de 1970. Il s’agit de loi portant création de la Loterie nationale de Côte d’Ivoire (Lonaci), adoptée le 20 mars 1970, et la loi portant interdiction d’autres jeux de loteries en dehors de celui-ci . «Depuis ces deux textes, il n’y a pas eu d’autres textes structurants de ce niveau. Il nous fallait donc un nouvel arsenal juridique pour adresser ce sujet. D’autant plus que de nos jours, nous sommes à cette ère du numérique et de la dématérialisation croissante, sans oublier l’émergence d’une clientèle nouvelle. Nos différents dispositifs avaient besoin de pouvoir adresser ces problématiques soulevées»,
Ce 21e Conseil des ministres de l’année a également accouché d’un projet de décret octroyant un site de 37 hectares aux menuisiers et à d’autres artisans du District d’Abidjan, dans la commune d’Anyama. Le porte-parole du gouvernement a précisé que cela n’annonce pas des opérations de démantèlement dans l’immédiat. « Avant de demander aux uns et aux autres d’aller se recaser ailleurs, il faut identifier un site et le spécialiser, de sorte à ce qu’ils s’y sentent bien. Car, il est évident que les installations anarchiques créent des problèmes d’insécurité. Le site de recasement facilite la vie à ces opérateurs, mais également à leurs clients qui sauront désormais où les trouver en cas de besoin. C’est un endroit où ces artisans seront sainement installés, pour la valorisation de leurs métiers. Le recasement se fera à travers des discussions avec les acteurs du secteur. Le ministère de l’artisanat va travailler dans ce sens», a t-il précisé.
Le gouvernement félicite les Éléphants et la Fif
Le gouvernement a par ailleurs félicité les Éléphants de Côte d’Ivoire pour leur « comportement satisfaisant», lors de la Can 2019 en Égypte. Il a félicité la Fédération ivoirienne de football (Fif) pour le travail abattu et a appelé à poursuivre sur cette lancée en vue des campagnes à venir. Notamment, « la Can 2021 au Cameroun et la Can 2023 qui sera organisée en Côte d’Ivoire ».
J-H Koffo
