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Des membres du parlement ivoirien (sénateurs et députés) ont eu droit à une séance d’information sur le Budget-programmes avec le secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’État, le jeudi 23 mai 2019 à l’Assemblée nationale.
Moussa Sanogo a expliqué les innovations contenues dans le budget-programmes, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2020 : « Le programme, c’est le cadre de présentation des crédits budgétaires des différents ministères qui va regrouper les interventions, les objectifs, les résultats ainsi que les critères de performance que le ministère va définir. Chaque ministère aura un programme-support et différents programmes opérationnels. De l’autre côté il y’a les dotations qui représentent les crédits budgétaires des Institutions, qui permettent à ces Institutions de réaliser leurs missions constitutionnelles. Au niveau par exemple du ministère des Transports, il y a quatre (4) programmes : un programme-support qui concerne l’administration générale du ministère et trois programmes opérationnels, l’un portant sur les transports terrestres, l’autre sur les transports maritimes et le dernier sur le transport aérien. Au niveau des dotations, prenons l’exemple du Conseil économique, social, environnemental et culturel qui a une seule dotation, tout comme la Grande chancellerie… Les programmes vont se décliner en actions et en activités. Au sens budgétaire, l’action est un sous-programme qui va rassembler de façon cohérente, les activités pour l’atteinte d’un objectif spécifique du programme et l’activité, c’est la déclinaison de l’action à un niveau opérationnel. Dans le programme n°2 du ministère des Transports qui porte sur les transports terrestres, il y a une action qui porte sur la coordination et le suivi des transports terrestres et une autre action qui va porter sur le renforcement de la sécurité routière et ferroviaire. À ce niveau, il y a deux activités, l’une est relative aux missions de surveillance de la circulation dans le District d’Abidjan et à l’intérieur du pays et l’autre, concerne l’acquisition des panneaux routiers (…) Dans le budget 2018, la présentation était faite par titres. Dorénavant, la présentation va changer. Il y aura d’un côté les ressources (intérieures et extérieures), les charges, les dotations et les programmes (…) Avec le Budget-programmes, il y aura une extension du périmètre de contrôle, les délais de disponibilité des ressources seront améliorés (…) Le revenu par tête en Côte d’Ivoire approche 1 million de FCFA aujourd’hui. Les besoins sont toujours croissants quels que soient les efforts faits, mais il faut noter que le système actuel contribue à l’amélioration des conditions de vie des populations ».
Trois pays de l’UEMOA déjà en mode Budget-programmes
Le secrétaire d’État Moussa Sanogo a révélé que trois pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont déjà basculé en mode Budget-programmes. « Il s’agit du Mali, du Burkina Faso et du Niger. La Côte d’Ivoire est en retard, mais quand elle commence quelque chose, elle va plus vite que les autres ». Des parlementaires ont soulevé des préoccupations relatives au rôle de contrôle des collectivités territoriales. Sur ce point, le secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’État a donné des réponses : « Les modalités de contrôle vont évoluer, de sorte que les risques de lourdeurs administratives seront réduits, avec davantage un contrôle a posteriori ».
Olivier Dion
