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Après les députés, le jeudi 27 juin dernier 2019, le secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’État Moussa Sanogo était, le jeudi 4 juillet 2019 à Yamoussoukro à la Fondation Félix Houphouët-Boigny, pour présenter aux sénateurs, l’exposé des motifs du Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP), ou Budget programme 2020-2022.
Les membres de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de la deuxième chambre du parlement ivoirien, avec à leur tête le sénateur Moïse Koumoué Koffi ont écouté l’exposé des motifs de l’émissaire du gouvernement, décliné en quatre points. À savoir, l’évolution économique et financière de 2016 à 2022, la situation financière des entreprises publiques et des collectivités territoriales, la programmation budgétaire 2020-2022 et les mesures d’amélioration de la gestion des finances publiques. « Le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) a été élaboré sur la base de données provisoires qui pourraient connaître quelques évolutions du fait des informations nouvelles qui pourraient intervenir dans les mois à venir avant la présentation du projet de budget à l’Assemblée nationale .
Ainsi, le projet de budget de l’État pour l’année 2020 enregistrerait une hausse de 9, 8 % pour s’établir 8. 048, 4 milliards de FCFA. Ce niveau devrait continuer de s’accroître pour atteindre 9. 283, 1 milliards de FCFA en 2022. Les ressources budgétaires sur la période 2020-2022 resteront dominées par les recettes intérieures (78, 8 % en moyenne), les ressources fiscales devraient passer de 2. 233, 8 milliards de FCFA en 2020 à 2. 711, 9 milliards de FCFA en 2022 pour la fiscalité intérieure et de 1. 717, 7 milliards de FCFA en 2020 à 1. 968, 8 milliards de FCFA en 2022, pour la fiscalité de porte, soit des progressions respectives de 21, 4 % et de 14, 6 %. Ces évolutions seraient rendues possibles grâce à l’impact des réformes fiscales et douanières et aux efforts des régies financières. Les recettes non fiscales attendues sont de 96, 1 milliards de FCFA en 2020, 79, 9 milliards de FCFA en 2021 et 89, 3 milliards de FCFA en 2022. Les emprunts sur les marchés monétaire et financier sont projetés à 1. 514 milliards de FCFA en 2020, 1. 450 milliards de FCFA en 2021 et 1. 500 milliards de FCFA en 2022.
Les ressources extérieures, constituées d’appuis budgétaires et de financements extérieurs des projets, sont prévues à 1. 716, 8 milliards de FCFA en 2020, 1. 492, 2 milliards de FCFA en 2021 et 1. 643, 5 milliards de FCFA en 2022. Les recettes affectées aux comptes spéciaux du Trésor sont attendues à 759, 4 milliards de FCFA en 2020, 819 milliards de FCFA en 2021 et 898, 7 milliards de FCFA en 2022. Les projections des dépenses budgétaires font ressortir une prédominance des dépenses d’investissement de 30, 5%, 25, 5% pour la dette publique et 21, 5% pour les dépenses de personnel », a expliqué Moussa Sanogo. Parlant des priorités du gouvernement sur la période 2020-2022, l’émissaire du gouvernement a cité l’enseignement, la santé, l’emploi, le logement, l’accès à l’eau, à l’électricité, le renforcement de la sécurité et de la lutte contre le grand banditisme.
Les inquiétudes des sénateurs face au rythme de la croissance du budget et de la dette intérieure
Les échanges qui ont suivi ont permis aux parlementaires, dont l’une des principales priorités est l’accompagnement des collectivités décentralisées dans leurs politiques de développements, de soulever d’autres préoccupations, entre autres, le rythme de la croissance du Budget et la croissance de l’endettement du pays.
Sur ce point, Moussa Sanogo a rassuré son auditoire en ces termes : « Le PIB de la Côte d’Ivoire en 2012 était de 13. 000 milliards de FCFA. Il aujourd’hui il est de 25. 000 milliards de FCFA. En en six (6) ans, il a quasiment doublé. Dans deux (2) ans, il doit être de 30. 000 milliards de FCFA. En 2022, on l’attend à 33. 000 milliards de FCFA. Donc quand vous regardez ce rythme de création du PIB par rapport à l’évolution de la dette, en réalité il n’y a pas péril en la demeure. Le niveau de création de richesse est assez soutenu pour qu’on puisse faire face à une évolution de la dette. Le ratio stock de la dette sur le PIB serait en baisse sur la période 2020-2022, passant de 46, 7% à 43, 3% ».
OD et Harry D