Dernère publication
Les magistrats ivoiriens en fonction sont appelés à mettre en œuvre les mesures de saisie des avoirs criminels dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels (AGRAC), avec le soutien de l’Agence allemande pour la coopération technique (GIZ), a organisé deux sessions de formation destinées aux magistrats ivoiriens. Selon une note d’information, ces sessions se sont tenues à Yamoussoukro, du 11 au 14 novembre 2024.
Améliorer la compréhension des magistrats sur les concepts, les instruments juridiques, les enquêtes financières et les procédures de saisie et de confiscation des avoirs criminels constitue, entre autres, l’objectif principal de ces deux sessions de renforcement des capacités initiées par l’AGRAC.
Représentant le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, LÉBRY Marie Léonard, directeur général de l’Institut national de formation judiciaire (INFJ), a lancé un appel aux magistrats :
« La prison n’est plus un épouvantail pour le délinquant, surtout quand il a la certitude qu’il va sortir et qu’après, il pourra profiter de ses biens mal acquis. C’est pour cela qu’il faut le frapper dans son porte-monnaie, le frapper là où ça fait mal, lui arracher ce qu’il a arraché aux autres. C’est cela la saisie, c’est cela la confiscation issues des décisions de justice que vous rendez. Il faut que nous nous intéressions vraiment à cette question, surtout que dans le cadre du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, il s’agit de gros intérêts. J’invite donc les collègues à s’approprier les concepts, tous les instruments juridiques, toutes les techniques qui permettront de renforcer leurs capacités dans cette matière et de rendre la justice dans son entièreté pour les magistrats du siège, et d’exécuter pleinement les décisions de justice pénale pour ceux du ministère public. »
Ces propos ont été adressés aux magistrats de la Cour d’appel d’Abidjan, principaux bénéficiaires de ces sessions de formation.
Efficacité dans la lutte contre le blanchiment d’argent
Au nom de l’AGRAC, Bourahiman Ouattara, directeur général adjoint, a souligné la nécessité de garantir un environnement judiciaire efficace pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme :
« Cette formation s’inscrit dans le cadre de notre engagement collectif et de nos efforts constants pour intensifier la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), afin de garantir un environnement judiciaire efficace et solide en matière de saisie et de recouvrement des avoirs criminels. La lutte contre la criminalité économique et financière, notamment par le biais de la saisie et la confiscation des biens criminels, est essentielle pour préserver la stabilité de notre système financier et la crédibilité de nos institutions. L’objectif de cette formation est de renforcer vos capacités en matière de techniques d’investigation financière et de maîtrise des procédures de saisie et de confiscation. Ces compétences sont essentielles pour assurer la détection, la poursuite et la privation des criminels de leurs gains illicites. (…) L’AGRAC souhaite faire en sorte que chaque acteur de la chaîne pénale soit informé, sensibilisé et formé, afin que notre lutte contre la criminalité économique et financière soit encore plus efficace. »
Le rôle de la GIZ dans cette lutte a été rappelé par Roman Ambuehl, représentant le directeur du Projet GIZ Bonne Gouvernance. Il a insisté sur l’importance d’améliorer les conditions techniques et organisationnelles pour le traitement juridique de la criminalité économique et financière en Côte d’Ivoire.
Olivier Dion
