Non respect des prix des produits de grande consommation: Les sanctions encourues contre les contrevenants dévoilées

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Le directeur général du commerce intérieur, Aimé Guy Koizan a annoncé, le mardi 2 juin 2020 à la Chambre de commerce et d’industrie, à Abidjan-Plateau, le démarrage de la phase de répression en cas de non-respect de la mesure de plafonnement du prix du riz, du sucre, de la viande, de l’huile de table et de la tomate concentrée décidée par le gouvernement ivoirien.

Selon Aimé Guy Koizan, les mesures prises par le gouvernement en conseil des ministres le 15 et le 29 avril 2020 visent à protéger le pouvoir d’achat des populations en cette période de crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus en Côte d’Ivoire : “En Côte d’Ivoire, l’apparition des premiers cas de COVID- 19 au mois de mars 2020 a suscité une certaine psychose et depuis lors, on a observé sur le marché national une tendance à la hausse des prix de certains produits de grande consommation. Les différents relevés des prix réalisés en mars et avril 2020 ont révélé des hausses de 3 à 30% des prix de vente du riz, 6, 7 à 20% pour l’huile de palme raffinée, 7% pour le sucre blanc, 13 à 26% pour la tomate concentrée, 45 à 300% pour les gels hydro alcoolique et de plus de 11% pour le kilogramme de viande avec ou sans os. Les investigations menées par les services de contrôle du ministère du Commerce auprès des intervenants dans les circuits de distribution n’ont pas permis de déceler dans la structure des prix, des facteurs explicatifs. Cette évolution des prix relevait donc de pratiques spéculatives mises en œuvre par un certain nombre d’opérateurs économiques dans l’intention de tirer le maximum de profit au détriment des consommateurs (…) Le conseil des ministres a ainsi décidé, en ses sessions du 15 et du 29 avril 2020 de procéder au plafonnement des prix des gels hydro alcoolique, du riz, de la tomate concentrée, de la viande, de l’huile de palme raffinée et sucre pour une période de trois mois et ce plafonnement ne concerne que la ville d’Abidjan. Le non-respect des prix maxima fixés par décret constitue une infraction qualifiée de pratique de prix illicite punie d’une amende de 100. 000 FCFA à 50 millions de FCFA. Les marchandises objets de l’infraction peuvent faire aussi l’objet de saisies et il peut également être procédé à la fermeture des commerces des contrevenants. Les peines privatives de liberté des contrevenants ne sont pas prévues”. Aimé Guy Koizan a appelé les populations à dénoncer les contrevenants à la mesure de plafonnement au numéro 1343, un numéro vert mis en service par le ministère du Commerce et de l’Industrie.

Olivier Dion

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