Dernère publication
La tribune d’expression et d’échange sur les questions d’actualité de l’agence ivoirienne de presse (Aip) recevait pour son troisième numéro mardi 25 octobre 2016 Maître Assi Khaudjhis-Offoumou Françoise.
L’avocate au barreau d’Abidjan et experte en Justice transitionnelle est intervenue sur le sujet relatif au référendum à travers le thème : « Le référendum constitutionnel : quel enjeux ? »
Me Khaudjhis-Offoumou , a indiqué que le référendum permet d’obtenir l’aval du peuple sur les grandes questions de société ou institutionnelles. Il est aussi une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Et aucun texte ne prévoit le taux de participation qu’il faut, selon elle, dans le cadre d’un référendum pour qu’il soit validé. Il n’y a pas de seuil à atteindre, selon elle, pour que le texte soit adopté. Cependant, dira-t-elle, le principe est que ce vote atteigne la majorité absolue pour que cela soit l’expression de la souveraineté du peuple. « Si on vote à plus de 51%, on dira que le texte est validé. Mais si le taux de participation est de 15% autant abandonner le texte. Ce serait un échec », a-t-elle fait savoir. L’experte en justice transitionnelle, a communiqué sur deux grands points : les différents types de référendum et les enjeux concernant celui-ci. Concernant le premier point, l’avocate s’est voulue claire : « la constitution ivoirienne de 2000 ne spécifie pas les types de référendum. Mais en nous référant à la Constitution française, il existe le référendum législatif, constituant, d’initiative populaire et enfin celui du décisionnel local ».
Enjeux du référendum
Au niveau des enjeux du référendum, Me Khaudjhis-Offoumou a averti que le référendum est la procédure de votation par laquelle le peuple est appelé à se prononcer pour ou contre un texte. À l’en croire, cette procédure de votation revêt de nombreux enjeux à la fois institutionnels, démocratiques et politiques. Au niveau institutionnel, l’avocate a estimé que le référendum réduit le droit de décision de certaines institutions : « Le droit revient au peuple qui le plus souvent, se trouve être peu éclairé sur les dispositions faisant l’objet de référendum ». Touchant le point des enjeux démocratiques, l’avocate au barreau d’Abidjan a estimé que le référendum est une technique au service de la démocratie. Car, selon elle, il consacre la souveraineté du peuple et constitue par la même occasion, un moyen d’expression de ce peuple. « Il donne plus de poids au peuple puisqu’il le fait participer à l’élaboration des lois. La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu par le peuple ». Les enjeux au niveau politique ont été apprécié par l’avocate à deux niveaux : d’abord au niveau du renforcement du pouvoir et la pérennisation du régime en place et ensuite la débouche du référendum sur un désaveu du pouvoir ou du régime politique en place.
Bulletins multiples ou bulletin unique
En tant que militante de droits de l’homme et militante de la démocratie, Me Kaudjhis-Offoumou a conseillé d’aller au vote et voter en fonction de la conscience de chacun. « Depuis 95 nous avions invité les partis politiques à se pencher sur l’usage du bulletin unique. Parce que le constat que nous avions fait est que les bulletins multiples encourageaient le clientélisme. Mais pour le référendum, il ne s’agit pas de personnes. Il y a un texte qui est proposé. C’est l’intérêt du peuple qu’il faut regarder pour aller voter pour le OUI ou pour le NON. Cependant si des hommes politiques utilisent ces bulletins multiples pour faire le bourrage des urnes, ils auront vendu le pays. Car cela ne traduit pas l’expression des Ivoiriens. On aurait pu faire un bulletin unique et mettre OUI et NON », a-t-elle dit.
HG
