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Avant la tenue du Forum national sur la Protection des données à caractère personnel (FNPDC), Serge Séri, directeur général de SAFEP Communication, Commissaire général, a dit ceci : « 10 ans après la loi sur la protection des données à caractère personnel, nous ferons le bilan ».
La première édition du Forum national sur la Protection des données à caractère personnel (FNPDC) se tiendra le 19 juin 2023 à Abidjan plateau. L’information a été donnée le vendredi 26 mai 2023 par Serge Séri, le Commissaire général. « Les pays dans le monde entier ont pris des lois pour protéger les données de leurs citoyens. (…) En Côte d’ivoire, la loi No 2013-450 du 19 juin 2013 relative aux données à caractère a été votée par le législateur pour que nos données soient protégées. À partir de 19 juin 2013, toutes les structures travaillant avec nos données personnelles avaient 6 mois pour se mettre en conformité avec cette loi. C’est-à-dire, faire en sorte que les traitements et les usages qui sont faits de nos données, le soient selon les prescriptions de la loi. Mais le tout, sur l’autorisation préalable de l’Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI). Le Forum que nous organiserons le 19 juin 2023, sera l’occasion de faire le bilan. Nous dirons si tout ceci est respecté », a-t-il annoncé.
“ Ce que dit la loi “
En son article premier, cette loi définit les données à caractère personnel comme étant “toute information de quelque nature qu’elle soit, indépendamment de son support, y compris le son et l’image, à une personne physique identifiée directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, générique, psychique, culturelle, sociale ou économique : “.Au même article, elle définit le traitement de ces données comme étant “toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés ou non, et appliquées à des données, telles que la collecte, l’exploitation, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la sauvegarde, la copie, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise en disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, le cryptage, l’effacement ou la destruction de donnés à caractère personnel“. Toutes entités qui travaillent avec ces données devraient donc avoir l’autorisation préalable de l’État, par le biais de l’ARTCI. « Où que l’on passe, pour des opérations ou des services, il laisse des traces sur sa personne. Des traces qui peuvent être utilisées à mauvais échéant à votre insu. C’est justement ce que la loi ne veut pas. Voilà pourquoi elle a été votée pour nous protéger. Mais, tout le monde le sait-il ? C’est la raison de ce cadre que nous créons pour informer les populations. Ce sera aussi le lieu d’interpeler les structures qui recueillent des données sans se conformer aux règlementations en vigueur. Nous allons sensibiliser les populations, et les responsables de collecte et de traitement de l’information, afin que soit respectés les principes généraux de la loi, pour que nous nous sentions tous en sécurité », a fait savoir Serge Séri. Il a annoncé des experts nationaux et internationaux au forum, qui viendront partager leurs expériences.
J-H Koffo avec Sercom
