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Quel est le sort réservé par le gouvernement aux sept (7) millions d’Ivoiriens dont la Carte nationale d’identité arrive à expiration en 2019 ? Faut-il supprimer l’attestation d’identité ?
Telles sont, entre autres, les préoccupations auxquelles le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité a répondu, le jeudi 24 mai 2018, lors d’une séance de question orale à l’Assemblée nationale, à l’initiative du député de Fresco, Alain Lobognon.
« En 2020, la Côte d’Ivoire sera face à un tournant de sa vie politique et démocratique avec l’organisation des élections présidentielles et législatives (…) Exigée lors de l’accomplissement de plusieurs actes civils et administratifs, la carte nationale d’identité ivoirienne est de plus en plus suppléée par un document administratif dont l’établissement requiert les pièces exigées lors de l’établissement de la carte nationale d’identité, pour une durée réduite. Il s’agit de l’attestation d’identité qui est délivrée depuis 2001 par l’Office nationale d’identification (ONI).
Aucun chiffre officiel n’est connu quant au nombre exact d’attestations d’identité en circulation, encore moins le nombre d’Ivoiriens qui en possèdent. Tout citoyen peut se voir attribuer, pourvu qu’il puisse payer, une attestation d’identité. Sans connaître ce que rapporterait son établissement à l’État de Côte d’Ivoire en termes de recettes, il y a aujourd’hui lieu de s’inquiéter d’une possible fraude sur plusieurs documents (…), et de susciter le débat afin de trouver une solution définitive à cette nouvelle problématique sur la carte nationale d’identité ivoirienne et sur la sécurisation de l’état-civil en Côte d’Ivoire.
Ne doit-on pas s’inquiéter de la situation de nombreux Ivoiriens, bénéficiaires de cartes nationales d’identité établies en 2009 et ayant pris part au scrutin présidentiel de 2010 ? En 2019, tous tomberont dans l’illégalité administrative avec l’expiration du délai de validité de ce précieux document. Comment l’ONI entend-il procéder ? », a demandé Alain Lobognon.
À ces interrogations, amplifiées par d’autres députés, notamment le député Maurice Kacou Guikahué, le ministre Sidiki Diakité a apporté des réponses pour rassurer les députés et les mettre en mission en leur demandant de s’approprier le Registre national des personnes physiques (RNPP) : « Les questions de l’identification et de sécurisation de l’état-civil constituent des problèmes réels (…) La Côte d’Ivoire ne dispose pas d’un registre centralisé.
Depuis 2016, le gouvernement a initié un projet dénommé Registre national des personnes physiques, qui est une base qui centralise les informations sur chaque citoyen Ivoirien ou étranger, avec un identifiant unique. Ce registre constituera un levier de développement. Des données biométriques et biologiques de chaque citoyen seront collectées, ce qui permettra une traçabilité des individus et la délivrance rapide des titres (carte nationale d’identité, passeport, acte de naissance…). Il y aura plusieurs niveaux de collecte, notamment les 50 représentations consulaires de la Côte d’Ivoire à travers le monde, les maternités…, qui doivent être dotés de centres d’état-civil (…) 2018 et 2019 seront des années charnières pour la mise en œuvre du RNPP (…)
Actuellement, il y a 135 sites d’enrôlement pour la carte nationale d’identité sur l’ensemble du territoire national et je serai heureux que l’opération de renouvellement de la carte nationale d’identité 2019, commence par l’Assemblée nationale. Nous n’avons aucun problème pour le renouvellement des cartes nationales d’identité déjà existantes.
Certaines choses devront être faites, notamment la prise de nouvelle photo, il y aura des changements au niveau social, c’est-à-dire que quelqu’un pouvait être étudiant il y a 10 ans et être aujourd’hui ingénieur, mais les informations biométriques ne changent pas. Il s’agira donc de faire des ajustements et nous n’avons aucune appréhension (…) Pour ce qui est des attestations d’identité, il a été décidé que ces attestations soient sécurisées. Et depuis 2016, les attestations d’identité sont biométriques, et les informations cryptées y sont visibles. Ces documents sont établis aujourd’hui pour deux catégories de personnes : les élèves et étudiants à qui il est demandé des pièces d’identité pour un certain nombre d’actes, mais surtout pour les mineurs, les personnes de moins de 16 ans qui n’ont pas encore la capacité d’obtenir une carte nationale d’identité.
En attendant qu’ils aient eux aussi leur carte nationale d’identité, il faut leur permettre d’avoir des documents sécurisés pour accomplir les différents actes de la vie civile. C’est ce qui explique le maintien de l’attestation d’identité en attendant la mise en œuvre du Registre national des personnes physiques en septembre ou avant la fin de l’année 2018. La deuxième catégorie, ce sont les personnes qui ont des impératifs. Dernièrement, nous avons vécu cette situation avec l’identification auprès des sociétés de téléphonie mobile. De nombreux Ivoiriens qui voulaient se faire identifier n’avaient pas de cartes d’identité, et ne pouvaient pas se faire établir une carte nationale d’identité dans les délais impartis.
L’opportunité leur a été donnée d’utiliser des attestations d’identité (…) Initialement, ce document était de 1. 000 FCFA. Mais il est désormais biométrique, ce qui lui donne le nouveau coût de 3. 500 FCFA. Interrompre brutalement l’établissement de ces attestations pourrait faire plus de mal que de bien. En attendant la production des cartes nationales d’identité qui va se faire à grande échelle, il faut poursuivre leur production pour que les Ivoiriens puissent continuer à vivre normalement. Ce qui a par contre été envisagé au niveau du ministère de l’Intérieur, c’est de limiter les attestations d’identité aux seuls mineurs et ne plus l’étendre aux autres citoyens. C’est une nécessité tant qu’une nouvelle loi sur l’identification des mineurs n’a pas été prise ».
Olivier Dion
