Dernère publication
Le nouveau Code des marchés publics a été officiellement lancé, le jeudi 30 janvier 2020, à l’Eden Golf club de la Riviéra, dans la commune de Cocody.
Ce lancement a été fait en présence de Yaya Kého, directeur de cabinet adjoint, représentant le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’État, Moussa Sanogo. Selon le président du conseil de régulation de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP), Yacouba Coulibaly, des innovations majeures ont été apportées dans le nouveau Code des marchés publics : « Il y a de nouveaux types de contrats. Dans l’entretien routier par exemple, on a du mal à passer des appels d’offres, toutes les fois qu’une route est dégradée, un pont coupé par de fortes intempéries, quand il y a des sinistres et au niveau de l’entretien courant des pistes. Il y a des types de contrats qui ont été mis en place spécifiquement pour ce genre d’activités. Vous avez des conventions cadres qui n’existaient pas dans notre système. Un contrat cadre qui permet d’exécuter au fil des périodes convenues des prestations, mais on s’en tient au moment de la mise en place du contrat, des principales clauses, le reste se définit et s’exécute au fur et à mesure. Il y a une bonne démarcation qu’on essaie de faire entre les contrats de partenariat public-privé et les marchés publics, parce que jusqu’ici, ce n’était pas tout à fait net. Vous verrez des opérations qui se ressemblent beaucoup par leurs caractéristiques, mais qui peuvent être des PPP (Partenariat public privé) , comme des marchés publics. Le nouveau Code vient renforcer ce dispositif. Il va beaucoup plus loin en instituant un certain nombre de règles, en améliorant les délais et prenant en compte des évolutions qui avaient eu lieu au niveau de la régulation pour harmoniser la législation nationale ». Le nouveau Code des marchés publics permettra aussi d’améliorer le rythme des investissements du gouvernement, selon les explications données par le président de l’ANRMP : « La première chose que le nouveau Code des marchés publics apporte, c’est de nous mettre en accord avec les partenaires techniques et financiers qui soutiennent la Côte d’Ivoire. Ensuite, il permet d’élever nos pratiques, nos habitudes et améliorer, du coup, le rythme d’investissement impulsé par le gouvernement».
Olivier Dion