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Les sénateurs membres de la commission des Affaires économiques et financières ont adopté en commission, le lundi 25 novembre 2019, à leur siège à Yamoussoukro cinq (5) projets de lois à l’unanimité et un projet de loi à la majorité des sénateurs présents.
Les projets de lois en question sont ceux portant ratification de l’ordonnance sur N°2017-769 du 22 novembre modifiant les articles 151 , 166, 277 et 623 du code général des impôts ; portant exonération des droits domaniaux et de la publicité foncière en faveur de Côte d’Ivoire Energie ; instituant une taxe sur les exportations de noix brutes de cajou pour le soutien au développement durable de la filière anacarde ; fixant le taux du droit unique de sortie sur les exportations de noix de cajou ; portant exonération de droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la Télévision Numérique Terrestre; ainsi que le projet de loi portant légalisation du régime fiscale et douanier prévu par le contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la mise en place , à l’exploitation, maintien en condition à la mise à niveau et au gros entretien renouvellement du registre national des personnes physiques en Côte d’Ivoire , conclu le 08 avril 2019 avec la société SEMLEX Côte d’Ivoire.
Concernant le dernier projet de loi, où les sénateurs PDCI membres de la commission ont voté contre, l’émissaires du gouvernement, Sanogo Moussa, secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du Budget et du porte feuille de l’État a expliqué : « Partout où il y a des projets qui font appel à des technologies avancées souvent , on fait appel à des prestataires qui, en général, ont investi en matière de recherche et développement pour avoir les meilleures technologies. Et ensuite celui qui a été retenu, il l’a été à la suite d’une approche concurrentiel avec des standards internationaux. Ces types de donnés appartiennent et restent en Côte d’Ivoire. »
S’agissant des deux lois sur la noix de cajou, l’émissaire du gouvernement a précisé : « Quand on a davantage de valeurs, on engrange davantage de ressources. On peut en partager suffisamment aux acteurs de la chaîne. In fine, ces rémunérations vont être versées aux différents producteurs qui vont s’améliorer. Sur le Dus, outre les considérations financières, il crée une incitation à ce qu’on transforme davantage au niveau local, plutôt que d’exporter le produit bruit. Les textes vont contribuer à stabiliser les prix. Mais, il y a bien d’autres facteurs qui jouent à la stabilisation, la situation à l’international, si on a une surabondance qui peuvent également jouer sur l’énumération. Il faut travailler à ce que l’ensemble des facteurs qui concourent à la formation du prix soient relativement maîtrisés pour qu’il évolue à notre avantage, pour que in fine le producteur puisse avoir les revenus que nous souhaitons tous».
Harry Diallo à Yamoussoukro
